1. Vendeur

AWALANE
Entrepreneur individuel - Walid M.
Adresse : 6 place du Père Henri Didon, 94110 Arcueil - France 
Adresse email : contact@awalane.com

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes réalisées sur awalane.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

Elles s'adressent exclusivement à des consommateurs, personnes physiques agissant à des fins personnelles.

3. Produits

Les produits vendus sont des vêtements traditionnels maghrébins pour homme, fabriqués à la main. Chaque pièce est artisanale : de légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister entre le produit reçu et les photographies du site. Ces variations ne constituent pas un défaut.

4. Usage personnel

Les produits sont destinés à un usage personnel. Toute commande effectuée à des fins de revente commerciale pourra être refusée ou annulée.

5. Prix et paiement

Les prix sont affichés et débités en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. AWALANE relève du régime de la franchise en base de TVA : les prix affichés sont nets de taxe et aucune TVA n'est facturée au client.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire via Shopify Payments ou par PayPal. Le débit intervient à la validation. La transaction est sécurisée.

6. Commande

La commande suit les étapes suivantes : sélection du produit, vérification du récapitulatif, choix du mode de livraison, paiement, confirmation par email.

La vente est conclue à la réception du paiement intégral. AWALANE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas d'anomalie, de suspicion de fraude, de litige antérieur non résolu, ou de retours répétés et abusifs.

7. Livraison

Les conditions de livraison (zones, frais, délais) sont détaillées dans la Politique d'expédition. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement éventuels sont à la charge du client.

La date de livraison indiquée lors de la commande engage AWALANE. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

En cas de dépassement de ce délai, le client peut enjoindre AWALANE de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par email à contact@awalane.com. Si la livraison n'intervient pas dans ce nouveau délai, le client peut résoudre le contrat. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans les quatorze (14) jours.

8. Droit de rétractation

8.1 Délai et exercice

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour exercer ce droit, le client informe AWALANE par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@awalane.com, en précisant son numéro de commande, ou en utilisant le formulaire type figurant à l'article 8.4.

8.2 État du produit retourné

Le produit doit être retourné dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation, à l'adresse : AWALANE, 6 place du Père Henri Didon, 94110 Arcueil, France.

Le client peut essayer le vêtement afin d'en vérifier la taille, la coupe et la conformité, dans les mêmes conditions que dans un magasin physique.

Le produit doit revenir dans l'état exact où il a été reçu : non porté au-delà de l'essayage, non lavé, sans odeur, avec l'ensemble de ses étiquettes et son emballage d'origine.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, un produit qui ne remplit pas ces conditions voit son remboursement réduit du montant de sa dépréciation, qui peut atteindre sa valeur totale.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8.3 Remboursement

AWALANE rembourse le prix du produit ainsi que les frais de livraison payés lors de la commande, dans la limite du tarif de livraison standard. Les frais de retour ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle AWALANE est informée de la décision de rétractation. AWALANE peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour un retour depuis un pays situé hors de l'Union européenne, les droits et taxes acquittés à l'importation, qui n'ont pas été perçus par AWALANE, ne sont pas remboursés par AWALANE.

8.4 Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation.)

À l'attention d'AWALANE — 6 place du Père Henri Didon, 94110 Arcueil, FRANCE — contact@awalane.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ............ / Reçu le : ............
Numéro de commande : ............
Désignation du produit : ............
Nom du client : ............
Adresse du client : ............
Date : ............
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ............

9. Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le client dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Pendant ce délai, il n'a pas à prouver la date d'apparition du défaut.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais. Si ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans un délai d'un mois, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Toute demande est adressée à contact@awalane.com.

9.2 Garantie des vices cachés

Le client peut également se prévaloir de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

9.3 Encadré d'information

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9.4 Exclusions

Ne sont pas couverts par ces garanties les produits endommagés après la livraison du fait d'un entretien non conforme aux instructions fournies, d'une modification ou d'une retouche effectuée par le client.

10. Responsabilité

AWALANE ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'un entretien inapproprié du produit. Les instructions d'entretien fournies sur la fiche produit et dans le colis doivent être respectées.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément au RGPD. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site, au paiement, à la livraison, à la mesure d'audience et à l'envoi de nos communications.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à contact@awalane.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site awalane.com — textes, photographies, logos, illustrations — sont la propriété exclusive d'AWALANE. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

13. Litiges et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à adresser une réclamation écrite à contact@awalane.com avant toute autre démarche.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si la réclamation n'est pas résolue amiablement, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, ou de tout tribunal légalement compétent lorsque le client est un consommateur.